une œuvre qui se construit pas à pas et pièce à pièce

La gouvernance à multi-niveaux et le principe de subsidiarité active

Ces deux notions sont aujourd’hui au cœur de l’élaboration des politiques européennes mais restent largement ignorées en France par l’administration d’État et par la majorité des élus politiques.

La gouvernance à multi-niveaux part d’un constat : dans les sociétés actuelles, aucun problème sérieux ne peut se traiter intégralement à un seul niveau. Dès lors, au lieu de s’épuiser à « clarifier les compétences » en attribuant à chaque niveau des compétences exclusives, il vaut mieux reconnaître l’évidence et définir au contraire les règles de coopération entre les différents niveaux de gouvernance en vue de la production du bien commun.

Le principe de subsidiarité active en est le complément. A vouloir imposer à tous les territoires des normes uniformes ne laissant place ni à la spécificité ni à la créativité de chacun, on perd sur tous les tableaux de l’autonomie et de l’efficacité. Pour autant dans des sociétés interdépendantes, il n’est pas possible de laisser chaque territoire agir à sa guise indépendamment des conséquences pour les autres.

Le principe de subsidiarité active découle des communautés apprenantes. Il vise, dans tous les domaines, à substituer à des obligations de moyens uniformes une obligation de résultat : mettre en œuvre les principes directeurs tirés de l’expérience collective, en permettant à chaque territoire de les traduire au mieux de ces spécificités.

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