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Lutte contre le réchauffement climatique  : des obligations de moyens à une obligation de résultat. Quelles solutions ?

Synthèse des Assises du climat. Février, Avril 2021

Pierre Calame

Tout est né d’un constat : avec la Convention citoyenne pour le climat nous sommes passés à côté d’une belle occasion de renouveler la réflexion collective sur la lutte contre le réchauffement climatique. Les membres de la Convention, piégés par leur mandat, par le déroulement des travaux et par les experts qui leur ont été assignés ont accumulé des propositions dont l’impact n’a pas été évalué, et le projet de loi qui oppose aujourd’hui les « réalistes », qui ont rogné toutes les propositions qui déplaisaient aux multiples lobbys, et les « écologistes », qui voudraient revenir « sans filtre » aux propositions de la Convention, se trompe de combat.

Nous avons donc en novembre 2020 publié dans Ouest France un appel à débat pour enfin sortir de l’hypocrisie et nous demander comment assumer à l’égard de nos engagements internationaux une véritable obligation de résultat. L’écho rencontré par l’appel nous a incités, sans moyen financier et sans appui institutionnel, à organiser effectivement ce débat : un cycle de neuf visioconférences étalées sur deux mois pour débattre de la responsabilité de nos sociétés vis à vis du climat et des politiques à mettre en place pour l’assumer.

De février à avril 2021, tous les jeudis, de 18 à 20h, soixante-dix experts sur neuf séance, les meilleurs sur le sujet, et une centaine de personnes dans la salle virtuelle. L’ensemble a permis de construire un corpus de connaissances et de réflexions unique, disponible par les réseaux sociaux et sur le site www.assisesduclimat.fr. En voici la synthèse.

À télécharger : synthese_des__assises__du__climat.pdf (250 Kio)

Trente ans que les scientifiques nous disent qu’on court à la catastrophe. Trente ans que se multiplient les lois, les scénarios, les réglementations, les déclarations en fanfare. Que l’on se fixe des objectifs suffisamment lointains pour qu’aucun dirigeant politique n’en assume vraiment la responsabilité. Trente ans que l’on constate après coup que la politique mise en œuvre a été très en deçà des nécessités et des objectifs affichés. Ca suffit.

Il est temps de changer de braquet. Temps d’assumer une obligation de résultat, dont on puisse vérifier le respect année après année. Les occasions en 2021 d’en débattre ne manquent pas : préparation du nouveau Pacte Vert et de la loi climat au niveau européen ; mise en débat de la loi climat et résilience en France ; conférence sur le futur de l’Europe où les citoyens auront la parole ; relance du dialogue international avec le retour des États-Unis dans l’Accord de Paris. Encore faut-il que les propositions sur la table soient à la hauteur de l’ambition. C’est l’objet du cycle de neuf débats organisés en France par un petit groupe de bénévoles, indépendant des institutions, en vue de préciser, avec la contribution de plus de 70 intervenants prestigieux, les termes du débat, l’état des initiatives, les différentes manières de satisfaire à l’obligation de résultat. Et de se demander, au-delà de propositions théoriques, comment et à quelles conditions les citoyens eux-mêmes en assumeront la coresponsabilité et la mise en œuvre.

Au fil des séances, la question initiale s’est subdivisée en deux :

  • en quoi consiste la responsabilité de nos sociétés vis à vis du climat et comment l’assumer? Comment se mesure-t-elle ? comment se traduit-elle juridiquement, comptablement et politiquement ? à quels niveaux de gouvernance la porter ? Avec quels acteurs ? Cette question a été principalement traitée au cours des séances 1, 2, 3 et 8 ;

  • quelles politiques mettre en place pour assumer notre obligation de résultat ? Selon quels critères les choisir ? Quelles sont les alternatives ? Comment les combiner ? Cette question a été principalement traitée aux séances 4, 5, 6, 7

La séance 9, séance finale, a permis de dégager les leçons politiques des Assises et d’identifier les suites à donner à cet exercice nouveau de démocratie. Il a permis, en deux mois, de poser les bonnes questions, d’identifier les alternatives, de confronter les points de vue et de déplacer radicalement la problématique, en sortant des ornières où elle est embourbée depuis trente ans, montrant au passage que si confinement et réseaux sociaux sont une menace à la démocratie on peut tout autant en tirer avantage pour revivifier la démocratie.

La présente synthèse ne suit pas l’ordre des séances mais reprend les thèmes abordés en les classant en fonction des deux questions principales, celle de la nature des responsabilités et celle des solutions à envisager. Le lecteur qui le souhaite pourra trouver sur le site www.assisesduclimat.fr ou sur le site www.citego.org les enseignements tirés de chaque séance ainsi que l’enregistrement intégral des séances de deux heures et le résumé vidéo d’une vingtaine de minutes pour chaque séance.

Table des matières

Des obligations de moyens à une obligation de résultat (page 1)

A) En quoi consiste la responsabilité de nos sociétés vis à vis du climat et comment l’assumer ? (page 2)

A.1) La responsabilité principale découle de notre niveau de vie (page 3)

A.2) Nous devons réduire notre empreinte écologique à 2 tonnes d’équivalent CO2 par habitant de l’UE et par an d’ici 2050 (page 3)

A.3) Cette obligation de résultat doit avoir une traduction juridique (page 5)

A.4) Le bon niveau politique auquel définir notre obligation de résultat est l’Union Européenne (page 5)

A.5) Pour assumer un leadership dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique l’Union européenne doit s’imposer cette obligation de résultat et promouvoir une mondialisation de la responsabilité (page 6)

A.6) Plusieurs échéances nationales, européennes et mondiales seront décisives dans l’année (page 6)

A.7) Seule une gouvernance à multi-niveaux permettra de coordonner les efforts (page 7)

A.8) La réduction de l’empreinte écologique passe par l’émergence de filières durables et équitables (page 7)

A.9) La mise en œuvre de l’obligation de résultat impliquera de réviser les a priori de notre doctrine économique (page 8)

B) Quelles sont les solutions envisageables ? (page 8)

B.1) Plafonnement et obligation de résultat (page 10)

B.2) Prise en compte de l’ensemble de l’empreinte écologique (page 11)

B.3) Justice sociale et découplage (page 11)

B.4) Mobilisation de tous les acteurs (page 13)

C) En guise de conclusion provisoire : les premières suites à donner aux Assises (page 15)