une œuvre qui se construit pas à pas et pièce à pièce

La triple comptabilité

Jean-Pascal Derumier

Telle que pratiquée actuellement, la comptabilité ignore les valeurs crées sur les plans sociaux et environnementaux, mais aussi les dégâts causés par l’activité.

Jean Pascal Derumier présente ici les modes de comptabilité alternative, dont celle en triple capital.

À télécharger : 6_la_triple_comptabilite.pdf (570 Kio)

La comptabilité est en effet un outil central pour la gestion d’une entreprise. Or, les valeurs créées sur les plans sociaux et environnementaux, faute de pouvoir être prises en compte dans l’outil comptable actuel, ne pèsent pas ou peu sur la gestion d’une entreprise. Pire, les coûts associés à ces deux autres champs de valeur peuvent être pris comme une charge superflue lors d’un bilan financier. Symétriquement à cela, la comptabilité restera aveugle aux dégâts causés par son business.

Dans une approche commerciale classique, lorsqu’on produit des bananes à 2 euros le kilo, on va faire payer au client les coûts de production et de distribution. Sans obligation particulière, rien n’incitera à prendre en compte les impacts du mode d’exploitation sur la santé des exploitants et sur les sols (ceux des engrais et de la chlordécone, un redoutable pesticide), ni celui du mode de transport sur le climat (souvent l’avion). Une entreprise se borne en effet à une comptabilité monétaire classique. Or, nous dit le philosophe et économiste Patrick Viveret, « une comptabilité monétaire enregistre positivement des activités dangereuses et destructrices pour les humains et pour la nature dès lors qu’elle génère des flux monétaires, alors que d’un autre côté, elle n’enregistre pas d’autres activités, pourtant utiles et viables, si elles ne se traduisent pas en flux monétaire »1. Pour encourager les comportements plus responsables, la (nouvelle) logique voudrait que les coûts et les impacts positifs indirects d’une approche plus responsable soient supportés par l’entreprise productrice et, dans le même temps, puissent être valorisés pour leur donner de nouveaux atouts vis-à-vis de concurrents moins responsables. Des travaux en ce sens, autour des modes de comptabilité alternative, sont en cours.

Deux grandes pistes sont privilégiées pour faire en sorte que la vérité sociale et écologique puisse enfin (se) compter :

  • la première cherche à donner une valeur financière aux « produits » sociaux et environnementaux pour pouvoir les rentrer dans un bilan comptable et les rendre compatibles avec le compte de résultat global d’une entreprise ;

  • la seconde considère les aspects sociaux et environnementaux comme des capitaux à préserver (voire bonifier) et doit appliquer le principe de préservation du capital financier au capital naturel et social ; ces deux actifs étant aussi stratégiques que les actifs financiers. Pour les conserver, on assure donc leur amortissement, ou plus exactement leur réparation, en provisionnant les sommes nécessaires. Le postulat de cette méthode est que ces trois types de capitaux ne sont pas interchangeables, c’est-à-dire qu’on ne peut pas, comme le propose la 1re approche, remplacer le capital naturel ou social par du capital financier. La seule valeur financière que l’on pourra faire apparaître au regard de ces deux capitaux sera la valeur nécessaire à la préservation du capital (voir détail dans l’encadré).

Cette comptabilité en triple capital relève de la comptabilité environnementale, étudiée pendant des décennies par des universitaires de renom tels que le professeur français Jacques Richard et le docteur allemand Stefan Schaltegger.

L’un des concepts clés dans la méthode est d’appliquer le principe de préservation du capital financier au capital naturel et social, deux actifs aussi stratégiques que les actifs financiers. En effet, le capitalisme ‒ et les comptables ‒ exigent que le capital financier soit préservé, avant d’établir que l’entreprise a réalisé un profit et avant de payer des dividendes. La même exigence est posée pour les 2 autres capitaux. Nous appliquons donc les concepts d’amortissement et d’investissement pour donner une image plus juste du bilan de l’entreprise.

La comptabilité en triple capital ajoute des lignes supplémentaires au bilan pour compter la dépréciation du capital naturel et social. Un postulat fort de la méthode est que les trois types de capitaux ne sont pas interchangeables, vous ne pouvez pas (ou à peine) remplacer le capital naturel ou social par un capital financier. Par exemple, si nous cultivons des pommes, mais s’il n’y a plus d’abeilles, nous aurons du mal à assurer la production (une région de Chine a tout de même réussi à mécaniser la pollinisation !). Autre exemple : si votre plan consiste à vendre un nouveau service numérique, mais dans un contexte de compétences informatiques insuffisantes et/ou de relations sociales dégradées, vous ne pourrez pas réussir malgré des investissements financiers.

Dans ce type de comptabilité, il ne s’agit pas d’attribuer une valeur à la nature, ni aux dommages causés, ni à internaliser les impacts négatifs provoqués par la production, il s’agit de financer le coût du maintien des écosystèmes.

S’il existe bien aujourd’hui une norme universellement partagée, c’est celle de la comptabilité. Grâce à divers accords commerciaux, des normes comptables homogènes se sont imposées partout dans le monde depuis le XVIe siècle. Le pouvoir de la comptabilité dans la mise en forme des modèles économiques est énorme et cette discipline est donc un choix politique !

Un défi majeur est de pouvoir modifier ces normes internationales en créant et en diffusant un nouveau cadre. Cela impliquera de faire évoluer des organisations telles que l’International Accounting Standards Board (IASB). Comment ?

Partons d’un exemple pour comprendre le principe

Imaginons une entreprise (E) qui produit des légumes et qui veut tenir compte du capital naturel dans sa comptabilité. L’activité économique de E repose sur l’usage d’un écosystème bien défini qui comprend un sol vivant, la pollinisation, etc.

La notion de capital n’existe pas d’elle-même, mais elle est socialement définie. Par conséquent, afin d’intégrer le capital naturel à sa comptabilité, E doit rassembler une table ronde de différents types d’acteurs afin de définir ensemble ce qu’est le capital naturel et comment sa maintenance doit être mesurée et mise en œuvre. Il faudrait mobiliser en particulier les agences de l’eau (impactées par la qualité de l’eau), les chasseurs (bénéficiaires d’une certaine biodiversité), les riverains (bénéficiaires de beaux paysages), les ONG (qui mesurent et défendent la biodiversité), les scientifiques, et d’autres encore.

La valeur comptable du capital (financière ou non) est basée sur le coût de la préservation de ce capital, sur une période donnée. Par exemple, si E engage 6000 euros de dépenses pour mettre en place des pratiques qui maintiennent ou restaurent l’écosystème sur lequel repose sa production, cette valeur sera incorporée dans sa comptabilité. Ce coût de maintenance du capital naturel est considéré comme un investissement plutôt que comme un coût.

Comme l’expliquent J. Richard et V. Rambaud : « Ce modèle comptable modifie également la valeur ajoutée et le concept des bénéfices. Comme les coûts de maintenance ne sont plus des dépenses, ils sont intégrés dans la valeur ajoutée : ainsi, le maintien d’un type de capital ne réduit plus la valeur ajoutée. Ensuite, le profit correspond à une véritable mesure de dégradation pour tous les types de capitaux utilisés et la capacité de l’entreprise à lutter contre cette dégradation. Ce nouveau type de comptabilité modifie la conceptualisation de la valeur ajoutée et du profit. »

Dans ce cadre, une entreprise ne peut être rentable que si elle préserve ses trois capitaux.

Il semble qu’un (large) consensus « théorique »se dégage autour de la seconde approche… même si la propension à vouloir compenser les capitaux sociaux et environnementaux reste la tendance dominante. Nous noterons que ces nouvelles exigences en matière de comptabilité valent tout autant pour les comptes du secteur privé que pour la comptabilité publique. Dans la lignée de ces réflexions, certains chercheurs travaillent à la mise en place d’un « PIB vert », ou plus exactement un PIB prenant en compte l’impact environnemental de la croissance. Son principe serait de déduire du PIB la valeur des biens naturels détruits ou détériorés et plus globalement l’ensemble des dépenses engagées pour réparer les dégâts environnementaux causés par notre économie. Ces travaux achoppent toutefois sur la difficulté à s’entendre sur le mode de calcul des dépenses réparatrices.

Côté actionnaires, il semble aussi que les choses soient en train de bouger. Une partie grandissante du secteur financier commence à se détourner des actifs liés aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), car ils anticipent une perte de valeur au profit d’actifs plus verts liés aux énergies renouvelables ou à l’efficacité énergétique3. On observe aussi, comme nous l’avons vu au travers des entreprises à mission, une plus grande prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux. On constate ensuite un intérêt de plus en plus fort pour l’investissement à impact, c’est-à-dire l’investissement dans des fonds de valeurs cherchant à engendrer un impact positif et mesurable pour la société. Selon le forum européen de l’investissement responsable, ce segment de marché gérait 108 milliards d’euros en 2017, avec une croissance annuelle moyenne de 52 % depuis 2013. En France, la commission Impact de France Invest4, l’association des investisseurs en capital, compte vingt-six membres comme Citizen Capital, Comptoir de l’innovation, Alter Equity, Mirova, etc. La Fondation de France a aussi choisi cette solution pour investir une partie de son patrimoine. Elle soutiendra ainsi, au travers d’un fonds doté de 100 millions d’euros, les entreprises à mission ou en train d’évoluer vers des modèles d’affaires plus vertueux en termes sociaux et environnementaux. Ce mouvement s’observe aussi chez les investisseurs traditionnels, dont certains lancent leur fond à impact. C’est notamment le cas d’AVIVA, l’assureur britannique, qui a engagé un fonds de 30 millions d’euros tourné vers le soutien de la finance solidaire5. Sur ce sujet, on peut aussi signaler le rapport du Secours Catholique-Caritas France et de l’institut Veblen intitulé « La finance aux citoyens : mettre la finance au service de l’intérêt général ». Les auteurs y plaident pour un plus grand intérêt des citoyens aux mécanismes de la finance et les enjoignent de s’emparer des leviers de commande. Faute de cela, la finance n’est pas ou peu utilisée là où elle est nécessaire, c’est-à-dire dans le champ de l’éducation, de la santé et la transition énergétique. Contrairement à une croyance répandue la régulation financière n’est pas un domaine réservé à des experts. Ces instances de régulation, à la tête desquelles on trouve le plus souvent les banques, se sont autonomisées des gouvernements, mais pas de la finance. Pour Grégoire Niaudet, chargé de projets plaidoyer international au Secours catholique : « La participation citoyenne est essentielle pour pouvoir casser la logique court-termiste et réorienter les flux financiers vers les investissements dans l’économie réelle, dans les activités de lutte contre les inégalités et dans la transition écologique6. » Dans le cadre de la campagne organisée à la suite de leur rapport, une plateforme de mobilisation citoyenne autour d’une meilleure utilisation de la finance a été mise en place. Les prochaines évolutions réglementaires devraient aller dans ce même sens. Sur ce sujet, les banques vont être soumises en 2021 à des obligations de transparence sur leurs produits financiers décidées dans le cadre du Green Deal européen7. Ces différentes initiatives sont évidemment bien peu de choses par rapport aux investissements de centaines de milliards tournés vers une quête de profit. Mais elles témoignent d’un début de changement de posture des investisseurs dont il ne faut pas négliger l’impact. Seul l’avenir pourra nous dire si c’est l’amorce d’une vraie transformation ou si ces nouvelles pratiques seront absorbées par le business as usual.

Je ne peux traiter de la responsabilité des entreprises sans évoquer l’importance du commerce équitable, en grande partie fondé sur la responsabilité des acteurs économiques. Le commerce conventionnel, notamment au niveau international, est en effet régulièrement accusé d’accroître les inégalités en cherchant à maximiser ses profits tout en restant aveugle aux conditions sociales et environnementales des producteurs locaux. On voit donc se développer en réaction à ces abus, un mode de commerce dit « équitable » consistant à payer un juste prix aux producteurs dans le respect de leurs besoins et de leur dignité. Longtemps associé aux produits venus des pays en voie en développement, le commerce équitable se développe aussi au niveau des productions françaises sous l’impulsion de la loi de l’ESS votée en 2014. Ce commerce est aujourd’hui en forte croissance. Il est passé, en France de 668 millions en 2015 à près de 1,3 milliard en 2018. Près d’un tiers du commerce concerne désormais des produits originaires de France. Sa pérennité repose sur la volonté des acteurs économiques (consommateurs compris) à ne plus payer certains prix injustes pratiqués par le commerce conventionnel. Ce surcoût permet d’accéder à des produits (souvent) de meilleure qualité et, sur le plan moral, d’avoir la satisfaction de contribuer à la construction d’un monde plus juste où chacun peut accéder par son travail à une vie digne. J’entends ici par travail, vous l’aurez compris, toute activité tournée vers la création de forces de vie, c’est-à-dire vers la satisfaction de nos besoins élémentaires et plus largement l’ensemble des initiatives, projets, innovation ayant un impact sur la diminution de l’entropie et l’augmentation de la capacité néguentropique de la planète.

D’autres approches peuvent être mises en œuvre pour mieux prendre en compte cette triple création de valeurs. Je pense ici plus particulièrement au concept de la comptabilité bénéfique porté par Patrick Viveret. Cette approche moins contraignante, et aussi moins précise, peut être mobilisée pour sensibiliser aux enjeux et à la nature de la création de valeur non monétaire. Elle consiste en l’animation d’ateliers basés au sein desquels les acteurs d’une même organisation auront à répondre successivement aux deux questions suivantes : « Qu’est-ce qui compte vraiment pour vous au sein de votre organisation ou entreprise ? » ; « Comment compter ce qui compte le plus pour vous ? ». Sur la base de ces deux questions, on amène les différents acteurs à dialoguer pour lever les éventuels malentendus, discerner ce qui est source de création et de destruction de valeur, identifier la nature de la valeur créée et les façons de mieux l’encourager. Dans le cadre de cet atelier, on peut aussi se poser des questions sur la raison d’être d’une entreprise en se demandant en quoi elle peut être plus utile pour la société.

Jean Pascal Derumier est consultant, essayiste et citoyen engagé dans la transition économique, sociale et environnementale. Après une carrière à la SNCF, où il a notamment développé des compétences en ingénierie de la formation, management des organisations et management de l’innovation (10 ans passés à la direction Innovation et Recherche), il s’est orienté dans l’accompagnement des territoires et des organisations en transition. Il est aussi membre fondateur d’Innovation citoyenne et Développement Durable (ICDD) et l’Université du Bien Commun (UBC).

Notes

1 Patrick Viveret, La Cause humaine, op. cit

2 Éléments extraits de l’article « La comptabilité en triple capital : fondement des entreprises résilientes » publié sur médium.com, medium.com/@HLeTeno/la-comptabilit%C3%A9-en-triple-capital-le-fondement-des-entreprises-r%C3%A9silientes-1665ec2e46e2

3 Béatrice Héraud, « Pourquoi les investisseurs s’intéressent-ils au changement climatique ? », Novethic.fr, 5 juillet 2017, https://www.novethic.fr/actualite/finance-durable/isr-rse/pourquoi-les-investisseurs-s-interessent-ils-au-changement-climatique-144590.html.

4 France Invest, Association française des investisseurs pour la croissance, rassemble les sociétés de capital-investissement actives en France et les professions associées qui les accompagnent.

5 Arnaud Dumas, « [Investir près de chez vous] L’Investissement à impact se met en quête de bénéfices sur la société », Novethic.fr, 23 août 2019

6 lafinanceauxcitoyens.org/.

7 Le Green Deal Européen, ou Pacte vert européen, constitue un ensemble de mesures visant à faire de l’Europe un continent « climatiquement neutre » d’ici 2050.