une œuvre qui se construit pas à pas et pièce à pièce

Les communs

Un mode de gestion coopératif plein de promesses

Jean-Pascal Derumier

La politologue américaine Elinor Ostrom (1933 - 2012) était la première femme à recevoir le prix dit Nobel d’économie.

C’était en 2009.

Elle était récompensée, avec Oliver Williamson, « pour son analyse de la gouvernance économique, et en particulier, des biens communs ».

Jean-Pascal Derumier revient ici sur la notion de communs et les principes mis en exergue par E. Ostrom pour que chaque collectif puisse inventer, au travers de l’auto-organisation coopérative, la solution de gestion la mieux adaptée à ses particularités et enjeux.1

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Aujourd’hui, la plupart des biens collectifs sont gérés, soit par l’État, soit par le privé… avec en creux le message suivant : « Dormez tranquilles braves citoyens, l’État et/ou le privé s’occupent de répondre à vos besoins. » Une voie alternative à la prise en charge passive du citoyen, en grande partie perdue dans nos sociétés modernes, est celle des communs.

Les communs peuvent se définir comme « des ensembles de ressources collectivement gouvernées, au moyen d’une structure de gouvernance assurant une distribution entre partenaires participant au commun (« commoneurs ») et visant à l’exploitation ordonnée de la ressource, permettant son exploitation sur le long terme »1. Mais ce sont aussi plus largement, selon Pierre Picard, « une construction sociale de la pensée et de l’agir humain »2, qui permet de réinterroger les fondements économiques de la pensée capitaliste. Ils peuvent être de divers ordres et s’organiser à des échelles locales à nationales, voire mondiales. Ils renvoient à la production des biens et services matériels ou immatériels d’ordres différents : des communs construits autour de ressources naturelles à préserver (ressources en eau, forêts, biodiversité…), des communs structurés autour de la production de services ou de biens (fablab, jardins partagés, services de santé…), des communs numériques (logiciels libres) ou les communs de la connaissance.

Cette mouvance se rattache historiquement à une époque où, faute d’État, les hommes pouvaient s’approprier un champ pour le cultiver. Le reste de l’espace, comme le bois qui fournissait le combustible, les espaces de chasse ou les terres où l’on faisait brouter le bétail ou « glaner » de la nourriture (champignons ou autres), étaient « les espaces communs » régis par le droit coutumier. Ces pratiques permettaient aux plus pauvres de continuer à vivre. Au fil du temps, et notamment à partir de la fin du Moyen Âge, lorsque la loi des « enclosures » impose la propriété privée absolue, ces biens vont être privatisés. Cela aura comme conséquence de déposséder le peuple de ce qui était jusqu’alors considéré comme des « biens communs ». Il s’ensuivra non seulement un important préjudice économique pour ceux privés de ce bien (les « enclosures » ont provoqué de nombreuses famines), mais également la perte d’un savoir-faire collectif producteur de lien social. Ces pratiques se sont aujourd’hui largement perdues en Occident, mais elles demeurent encore vives dans certaines sociétés en Afrique ou ailleurs. Par exemple, en Afrique francophone, la gestion par les communs reste active dans des zones comme les pâturages sahéliens, les couverts arborés et les milieux aquatiques ou humides. Ce, en dépit du régime juridique officiel qui les inscrit dans les domaines publics ou privés prévus par l’État3.

La question sur le bon mode de gestion des biens communs est restée longtemps en suspens. L’ouvrage sur la « tragédie des communs » publié en 1968 par Garrett Hardin 4 fera date. Il y décrit les mécanismes qui conduisent des individus, partageant une même ressource naturelle, à la surexploiter à leur profit. Par exemple, si des villageois partagent un pâturage, chacun sera poussé à y faire paître le plus grand nombre de ses bêtes, car le champ ne leur appartient pas. Ainsi, le bénéfice est privatisé, mais les coûts, voire les conséquences de son « usure », sont partagés par l’ensemble des éleveurs. Pour faire face à cette tragédie et réguler efficacement les usages, Garrett Hardin, en bon économiste conventionnel, ne voit qu’une alternative : soit la création de droits de propriété individuels, soit la mise sous tutelle du bien par la puissance publique. Les travaux d’Elinor Ostrom sur les biens communs vont venir contester ces conclusions, tenues pour définitives par un grand pan de la sphère économique. Ils lui vaudront le prix Nobel d’économie en 2009 (voir encadré).

Cette chercheuse en sciences économique et politique s’est tout particulièrement intéressée aux biens communs dits « non exclusifs, mais rivaux », tels les pâturages, les zones de pêches ou les nappes phréatiques. Ses observations et travaux sur la gestion des pâturages en Afrique ou la gestion de l’eau au Népal vont l’amener à s’intéresser aux modes de régulations collectifs situés hors de la sphère d’influence du marché et de l’État. Elle démontre ainsi la pertinence, voire la supériorité, d’une troisième solution : la création d’un cadre de coopération institutionnel basé sur la réciprocité et la confiance. Cette modalité n’a rien d’utopique, car elle a fait ses preuves dans presque toutes les collectivités du monde en permettant la préservation, voire le développement, de nombreux écosystèmes pourvoyeurs de ressources. Ses conclusions apportent un fort démenti aux croyances très répandues en politique et en science sociale, selon lesquelles les individus sont incapables de s’organiser par eux-mêmes et ne pourront le faire qu’au travers d’une autorité externe. Elle dégage ainsi huit grands principes de gestion des biens communs 5:

– Définition claire de l’objet de la communauté et de ses membres. Il s’agit d’un préalable sans lequel personne ne sait ce qui est géré ni par qui.

– Cohérence entre les règles relatives à la ressource commune et la nature de celle-ci. Les règles d’exploitation et de mise à disposition doivent être claires et adaptées à la nature de la ressource partagée.

– Participation des utilisateurs à la modification des règles concernant la ressource commune. La participation des utilisateurs permet d’assurer l’adaptation de l’exploitation de la ressource dans le temps, et donc sa pérennité.

– Responsabilité des surveillants de l’exploitation de la ressource commune et du comportement de ses exploitants devant ces derniers.

– Gradation des sanctions pour non-respect des règles d’exploitation de la ressource commune (considérée par Elinor Ostrom comme le nœud du problème).

– Accès rapide à des instances locales de résolution de conflits.

– Subsidiarité des autorités gouvernementales externes.

– En cas d’existence de plusieurs ressources communes, imbrication de plusieurs communautés avec des règles différentes.

Les principes mis en exergue par E. Ostrom sont les cadres à partir desquels il appartient à chaque collectif d’inventer, au travers de l’auto-organisation coopérative, la solution de gestion la mieux adaptée à ses particularités et enjeux. Ainsi, à la différence des fausses facilités offertes par les grandes règles économiques, on ne plaque pas des solutions préfabriquées prétendument optimales pour la gestion des communs, on fabrique une solution cohérente avec le projet collectif d’un groupe et sa réalité locale. Ce faisant, au lieu d’imposer des modes de gestion dont les termes peuvent être contraires aux valeurs et exigences d’une communauté, on amène le collectif à construire une solution susceptible d’en renforcer la résilience. En effet, ce mode d’action, forcément plus coûteux en temps et plus complexe à mettre en œuvre, a aussi comme immense avantage de mobiliser la population dans un processus vertueux, producteur de valeurs économiques (profit tiré de la gestion de la richesse naturelle), sociales (création de nouveaux liens, de nouvelles solidarités) et environnementales (on prend soin collectivement de la richesse naturelle et des équilibres sur lesquels elle repose). En d’autres termes, ce processus favorise la production de « ce qui compte vraiment pour le collectif » et est ainsi producteur de valeur(s) au sens le plus large. La force d’une telle approche repose en fin de compte sur la puissance de l’intelligence collective mobilisée dans le processus de construction de la solution, dont les effets vertueux sont souvent surprenants.

Mais plus fondamentalement, les communs peuvent être de puissants leviers de changement et de transformation de nos sociétés car ils questionnent tout à la fois : les modes de financement, la notion de propriété, le travail, l’équité, le partage de la valeur et les modèles économiques associés, les modes d’organisation, la gouvernance, le pouvoir et sans doute bien d’autres choses encore. Ils bousculent plus particulièrement la question de la propriété, car dans nos sociétés modernes un bien ne saurait être que public ou privé. Ainsi, comme nous l’avons vu, les biens d’intérêts collectifs sont donc gérés soit par l’État et les institutions locales, soit par le privé. Les biens communs ouvrent un espace intermédiaire distinct des biens publics dont l’État à la charge. Ces derniers, nous dit Fabienne Orsi6, « plongent leurs racines dans celle de la “res publicae”, les choses publiques – terme qui dans le droit romain désigne ces choses qui appartiennent au peuple et dont l’usage est commun à tous ». Les biens publics, selon cette dernière, ne faisaient alors nullement référence à une propriété étatique et étaient considérés comme des biens inaliénables et inappropriables qu’il fallait soustraire au commerce. Avec le temps et avec le développement de l’État-nation, ces biens sont insidieusement devenus propriété de l’État, un régime qui résulte de « la transposition de la propriété privée au droit des biens publics »7. Le bien commun permet de repenser la notion de propriété (spoliatrice) d’État, dans laquelle le bien public a été enfermé, en proposant une notion de propriété rattachée au statut de citoyens. Cette reconquête démocratique du bien public par les citoyens peut prendre différentes formes pouvant aller d’une gestion croisée entre l’État et les citoyens d’un bien collectif à l’appropriation spontanée d’un lieu vacant, en passant par le développement de « zones à défendre » (ZAD). La première de ces options me semble tout particulièrement intéressante car elle débouche sur un concept émergeant plein de promesses pour la démocratie : le partenariat bien commun / bien public promu par divers acteurs, dont Gregorio Arena. Ce dernier a constaté, dès les années 1990, l’émergence en Italie d’un nouveau modèle d’administration « basé sur la collaboration entre l’administration et les citoyens susceptibles d’apporter aux questions d’intérêt général une solution plus adaptée que les modèles existants »8. Ce mode de gestion partagé permet aux citoyens de sortir de leur statut d’administré pour accéder à celui de citoyens actifs et émancipés. Loin d’inviter les citoyens à se substituer au service public, il permet au contraire de les inciter à créer un surcroît de valeur au travers d’actions engagées et désintéressées. Par exemple, proposer de développer le concept d’Incroyables Comestibles9 sur la voie publique et/ou dans les espaces verts habituellement entretenus par la commune, permet aux citoyens de se réapproprier l’espace public pour créer un surcroît de valeur. Cette initiative citoyenne a ici un caractère « complémentaire et non supplétif de l’administration publique », puisque le service de base peut rester assuré par la commune. Elle reste donc engagée ou, a minima, garante des bonnes conditions d’exercice des initiatives citoyennes et de la réversibilité de la gestion du bien collectif en cas de désengagement de citoyens. Les communs donnent ainsi plus fondamentalement à vivre des expériences transformatrices au travers de l’expérimentation d’alternatives concrètes créatrices de liens. Ils s’inscrivent donc dans une forme logique de transformation (pédagogique) active chère à John Dewey, car l’expérience questionne les cadres de référence en place et contribue à leur évolution. De plus, cette évolution n’est pas dictée par une logique surplombante, mais par ce que chacun a été amené à vivre à partir de son contexte et de son point de vue singulier.

On assiste actuellement sur ces bases, au sein des territoires et de la société civile, à un fort regain d’intérêt pour les principes des communs qui tendent à être revisités à partir de modes de partages et de contribution adaptés à notre époque. J’en veux pour preuve le témoignage de Pierre Hurmic, le nouveau maire écologiste de Bordeaux, pour qui « cette forme d’usage et de gestion collective de nos biens essentiels s’intéresse davantage au régime de partage de nos ressources et de la décision publique qu’à la propriété et à l’alternative binaire public-privé. La notion de communs pose ainsi un cadre à l’action collective et permet de remettre les habitants au cœur du dispositif municipal et de nos pratiques politiques. À la démocratie intermittente, où les citoyens ne sont sollicités qu’à l’occasion des échéances électorales, nous préférons une démocratie permanente qui reconnaît la compétence civique des habitants en leur proposant une citoyenneté active. Nous souhaitons agir pas seulement pour les citoyens, mais avec eux10. » Dans le cadre d’une telle politique, un intérêt particulier semble être accordé aux communs urbains.

Notas

1 Rhoda Fofack et Lucie Morère, « Les SHS à l’assaut des «communs », in Modalités de qualification et de gestion des ressources naturelles (1/2), OpenEdition.org, décembre 2016. https://journals.openedition.org/developpementdurable/11508

2 Pierre Picard, cité par Stéphanie Leyronas dans Vers une république des biens communs Les Liens qui libèrent, 2018.

3 Étienne Le Roy, « La Redécouverte des partages des communs en Afrique », Relations, juillet-août 2016, p. 24-26.

4 Garrett Hardin, La Tragédie des communs, PUF, 2018.

5 https://fr.wikibooks.org/wiki/Construire_des_communs/Elinor_Ostrom. Ces principes ont été énoncés par Elinor Ostrom dans son livre Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press, 1990.

6 Nicole Alix Benjamin Coriat, Frédéric Sultan et Jean-Louis Bancel, Vers une république des biens communs, op. cit.

7 ibid.

8 ibid.

9 Les Incroyables Comestibles est un mouvement mondial d’innovation sociale, lancé en 2008, par un groupe citoyen de Todmorden (Grande-Bretagne). L’objectif vise à créer une abondance gratuite de nourriture à partager pour tous, dans une démarche d’autonomie alimentaire locale, saine, durable, engagée et inclusive (Wikipédia).

10 Pierre Hurmic, « Les communs, une idée essentielle », Libération.fr, 13 janvier 2021.